Un revenu minimum par course pour les chauffeurs VTC : l'idée circule depuis plusieurs années dans les négociations sectorielles. En octobre 2024 puis en mars 2025, l'Union des VTC indépendants a détaillé ses propositions sur ce sujet. Voici ce que ces textes disent du mécanisme, et ce qu'ils ne disent pas.
Le rôle de l'ARPE dans la négociation
L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) est chargée de collecter chaque année des indicateurs sur l'activité des chauffeurs et des livreurs travaillant avec des plateformes. En octobre 2024, l'Union des VTC indépendants a réagi à une étude de l'ARPE portant sur les revenus 2023, en indiquant que les chiffres confirmaient ses propres constats. L'organisation a alors évoqué deux réunions de négociation tenues les 20 et 24 septembre 2024, l'une pour les VTC, l'autre pour les livreurs.
Cette négociation se déroule dans un cadre de dialogue social sectoriel entre plateformes et organisations représentant les travailleurs indépendants. Les positions des plateformes elles-mêmes ne figurent pas dans les sources disponibles pour cet article.
Ce que demande l'Union des VTC indépendants
En mars 2025, l'organisation a remis sur la table une proposition de tarification horokilométrique par gamme de véhicule, en vue d'une réunion de négociation annoncée pour le 17 mars 2025. Selon l'Union des VTC indépendants, ce mécanisme reposerait sur trois éléments.
- Un taux minimal garanti par kilomètre et par minute, différencié selon la catégorie du véhicule.
- Une définition large de la course, incluant le temps d'approche après acceptation, le trajet avec le passager, et les temps d'attente non imputables au chauffeur.
- Un paiement des compensations sous 24 heures, calculé sur une base journalière plutôt que sur une période de référence longue.
L'organisation demande également qu'un prix minimum de course, assorti de limites de temps et de distance, encadre les trajets courts. Elle réclame enfin que les annulations abusives, les temps d'attente non rémunérés et les pénalités soient traités explicitement dans un futur accord. Ces revendications restent celles d'une seule partie à la négociation : l'Union des VTC indépendants s'y présente comme seule organisation syndicale représentative dans les deux secteurs concernés, une qualification qu'elle avance elle-même.
Ce que cela changerait, concrètement
Si un tel accord était signé, un chauffeur verrait sa rémunération garantie sur la totalité du temps mobilisé pour une course, et non plus seulement sur le trajet effectif avec le passager. Le paiement des compensations interviendrait plus rapidement. Mais ces éléments restent, à ce stade des sources disponibles, des propositions formulées par une organisation partie prenante, pas des dispositions actées.
Ce que cela change pour vous
Les sources disponibles s'arrêtent en mars 2025, avant la réunion annoncée pour le 17 mars. Aucune ne permet de savoir si un accord a été signé, si la négociation s'est poursuivie ou si elle a été interrompue. Un chauffeur en activité ou en formation qui souhaite suivre ce dossier doit vérifier son état auprès des sources syndicales et de l'ARPE elles-mêmes, la situation ayant pu évoluer depuis. Pour comprendre les bases du statut d'indépendant et les mécanismes de rémunération dans le secteur, il est possible de se renseigner sur la formation VTC proposée par l'Association Picardie Formation.
Source : Union des VTC indépendants.
Article rédigé avec l’appui d’un outil d’intelligence artificielle, relu et vérifié par la rédaction.