1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Johannes Daguer, en sa qualité de représentant légal de l'association.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), société dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. 1007 (numéro non surtaxé).

4. Activité de formation professionnelle

Picardie Formation est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 22800173280 auprès du préfet de la région Hauts-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L. 6352-12 du Code du travail).

Picardie Formation est un centre de formation agréé pour la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et de VTC, leur formation continue et leur mobilité, conformément aux articles L. 3120-2-2 et R. 3120-9 du Code des transports. L'organisme est agréé par la Préfecture de la Somme, ainsi que par les préfectures des autres départements dans lesquels il dispense ses formations. Le numéro d'agrément figure sur votre contrat de formation et est communiqué sur simple demande à contact@picardieformation.fr.

L'organisme est certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation ».

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, logos, images, vidéos, supports pédagogiques, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Picardie Formation ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Mon Compte Formation, France Travail, plateforme 360Learning, prestataire de paiement Stripe…). Picardie Formation n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui peut en être fait.

Le site propose un assistant conversationnel automatisé (« Manon ») reposant sur l'interface de programmation Google Gemini ; les échanges avec cet assistant sont traités dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.

7. Données personnelles & cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout stagiaire ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'association. Le médiateur peut être saisi après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante. L'entité de médiation de la consommation à laquelle l'association a adhéré est : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. 01 89 47 00 14 — cm2c@cm2c.net — www.cm2c.net.

9. Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Picardie Formation s'engage à favoriser l'accès de ses formations aux personnes en situation de handicap et à étudier, au cas par cas, les adaptations nécessaires. Pour toute demande d'information ou d'aménagement, vous pouvez contacter notre référente handicap, Madame Coralie Daguer : cdaguer@picardieformation.fr.

10. Crédits

Conception et réalisation du site : DTJ TRAINING studio IA, 80440 Boves. Photographies et illustrations : Picardie Formation. Polices : Archivo et Public Sans (Google Fonts, licence OFL).

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.