1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site picardieformation.fr, édité par l'Association Picardie Formation, ainsi que des services qui y sont proposés.

La consultation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'en acceptez pas les termes, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

2. Éditeur du site

Le site est édité par l'Association Picardie Formation, organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi. L'identité complète de l'éditeur, du directeur de la publication et de l'hébergeur figure dans nos mentions légales.

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion et d'équipement restent à votre charge.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue, sans pouvoir la garantir. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de notre volonté, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.

4. Services proposés

Le site met à disposition :

• des informations sur nos formations Taxi et VTC, nos tarifs et les financements possibles ;
• des formulaires de contact, de demande de rappel et de devis ;
• un assistant virtuel reposant sur l'intelligence artificielle (article 5) ;
• des simulateurs de tarif de course Taxi et VTC (article 6) ;
• un service de vérification d'attestations (article 7) ;
• des ressources documentaires, un blog et des fiches téléchargeables ;
• des liens vers nos espaces personnels réservés (article 8).

Ces services sont proposés à titre informatif et peuvent évoluer, être limités ou supprimés à tout moment.

5. Assistant virtuel « Manon » et intelligence artificielle

Le site propose un assistant conversationnel nommé « Manon », qui repose sur un système d'intelligence artificielle. Conformément au règlement (UE) 2024/1689, vous en êtes informé dès l'ouverture de la conversation : vous échangez avec un système automatisé, et non avec un membre de notre équipe.

Vous reconnaissez que :

• les réponses générées peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions et n'ont aucun caractère contractuel ;
• seules les informations figurant dans nos programmes de formation, devis, conventions et conditions générales de vente font foi ;
• l'assistant ne prend aucune décision concernant votre admission, votre éligibilité à un financement ou vos résultats ;
• vous vous engagez à ne pas y saisir de données sensibles (santé, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, identifiants).

Pour toute information engageante, contactez-nous au 09 52 85 05 36. Le traitement des conversations est décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Simulateurs et demandes de devis

Les simulateurs de tarif de course sont fournis à titre purement indicatif. Les estimations produites reposent sur les données que vous saisissez et sur des paramètres moyens ; elles ne tiennent pas compte des conditions réelles de circulation, des majorations applicables ni des tarifs préfectoraux en vigueur.

Une estimation ne constitue ni une offre commerciale, ni un engagement de prix, ni un devis. Seul un devis écrit établi par nos services a valeur contractuelle.

7. Vérification des attestations

Le site permet de vérifier l'authenticité des attestations que nous délivrons. Ce service confirme qu'une attestation a bien été émise par Picardie Formation et n'a pas été altérée. Il ne préjuge ni des droits de son titulaire, ni de la validité d'un titre professionnel, ni d'une quelconque reconnaissance administrative.

8. Espaces personnels

Le site renvoie vers des espaces réservés : la plateforme d'apprentissage destinée aux stagiaires et l'application interne réservée aux formateurs. L'accès y est strictement personnel.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée. Ces plateformes sont soumises à leurs propres conditions d'utilisation.

9. Traduction automatique

Le site propose un service de traduction automatique. Les traductions sont générées sans intervention humaine et peuvent comporter des erreurs. Seule la version française fait foi.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, programmes de formation, fiches, photographies, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, bases de données et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Picardie Formation ou de ses partenaires.

Vous disposez d'un droit d'usage privé, personnel et non exclusif. Vous pouvez consulter le site, en imprimer des pages et télécharger nos fiches pour votre usage personnel.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

11. Comportements interdits

Il vous est notamment interdit :

• de perturber le fonctionnement du site ou d'en compromettre la sécurité ;
• d'extraire, de collecter ou de réutiliser massivement son contenu par des moyens automatisés ;
• de détourner l'assistant virtuel de sa finalité, de tenter d'en modifier les consignes ou d'en obtenir des contenus étrangers à notre activité ;
• de transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;
• de communiquer sciemment des informations fausses dans nos formulaires ;
• d'usurper l'identité d'un tiers.

En cas de manquement, nous pouvons restreindre ou suspendre votre accès, sans préavis ni indemnité, sans préjudice des suites judiciaires.

12. Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et mises à jour avec soin. Les informations d'origine externe — dates d'examen, listes de médecins agréés, démarches administratives, dispositifs de financement — proviennent d'organismes tiers et peuvent évoluer sans que nous en soyons informés. Nous vous invitons à les vérifier auprès de ces organismes avant toute démarche.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du site, de dommage résultant de l'usage d'une estimation fournie par un simulateur ou d'une réponse de l'assistant virtuel, ni du fait des sites tiers vers lesquels nous renvoyons.

Il vous appartient de protéger votre équipement contre les virus et tentatives d'intrusion.

13. Liens hypertextes

Le site comporte des liens vers des ressources externes (organismes publics, plateformes de financement, prestataires). Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard. La création d'un lien vers notre site est libre, sous réserve qu'il n'induise pas en erreur sur son origine et ne porte pas atteinte à notre image.

14. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données, vos droits et l'usage des traceurs sont décrits dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez modifier vos choix en matière de cookies à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » situé en pied de page.

15. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre le site accessible au plus grand nombre. L'état de conformité et les moyens de nous signaler une difficulté figurent sur notre page accessibilité. Notre référent handicap peut être contacté pour toute question relative à l'accès à nos formations.

16. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution légale, technique ou de nos services. La version applicable est celle en ligne au moment de votre consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à contact@picardieformation.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, et pour les consommateurs, le recours au médiateur de la consommation indiqué dans nos conditions générales de vente reste ouvert, sans préjudice de la saisine des tribunaux compétents.