Picardie Formation accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons et comment vous pouvez exercer vos droits.

Elle s'applique au site picardieformation.fr, à ses formulaires, à l'assistant conversationnel « Manon », aux simulateurs de courses Taxi/VTC, aux inscriptions et formations, ainsi qu'au service de délivrance et de vérification des attestations numériques.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

Pour toute question concernant la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent interne à la protection des données : dpo@picardieformation.fr.

Cette adresse constitue un point de contact interne. Picardie Formation n'a pas désigné de délégué à la protection des données auprès de la CNIL.

2. Données personnelles traitées

Selon votre relation avec Picardie Formation et les services que vous utilisez, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes.

2.1. Demandes de contact, de devis et de rappel

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• ville ou secteur géographique ;
• formation ou service demandé ;
• créneau de rappel souhaité ;
• objet et contenu de la demande ;
• historique des échanges avec notre équipe.

2.2. Inscriptions et suivi des formations

• identité et coordonnées ;
• date et lieu de naissance lorsque ces informations sont nécessaires ;
• situation professionnelle ;
• formation choisie ;
• prérequis et pièces justificatives ;
• informations relatives au financement ;
• contrats, conventions et convocations ;
• présence, progression, évaluations, résultats et attestations ;
• informations nécessaires au respect de nos obligations d'organisme de formation.

2.3. Formations Taxi et VTC

Pour les formations Taxi et VTC, notamment les formations continues et les formations à la mobilité, nous pouvons également traiter :

• le numéro de carte professionnelle ;
• le département d'obtention de l'examen ;
• les départements dans lesquels le conducteur exerce ou souhaite exercer ;
• les dates de validité de la carte ou de la formation ;
• les dates de participation à la formation ;
• les informations nécessaires à l'établissement et à la vérification de l'attestation réglementaire.

2.4. Dossiers de financement

• identité et coordonnées ;
• situation professionnelle ;
• formation demandée ;
• justificatifs d'éligibilité ;
• informations nécessaires au traitement du dossier ;
• échanges avec l'organisme financeur ou prescripteur ;
• décisions de prise en charge et éléments de suivi.

2.5. Paiement et facturation

• identité et coordonnées de facturation ;
• montant, objet et historique des opérations ;
• informations nécessaires à la facturation et à la comptabilité ;
• statut du paiement.

Les coordonnées bancaires complètes sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Picardie Formation.

2.6. Assistant conversationnel « Manon »

Le fonctionnement de cet assistant, la portée de ses réponses et nos engagements en matière d'intelligence artificielle sont détaillés dans notre politique d'utilisation de l'intelligence artificielle.

• contenu de la conversation ;
• date et heure des échanges ;
• informations relatives à votre projet de formation ;
• coordonnées que vous choisissez de communiquer pour être recontacté ;
• informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Où ces échanges sont-ils conservés ? Un journal est tenu sur notre serveur, en France, chez OVH. Chaque échange y est enregistré avec un identifiant pseudonyme calculé à partir de votre adresse IP et du mois en cours : votre adresse IP n'y figure jamais en clair, et cet identifiant change chaque mois. Ce journal est effacé automatiquement au bout de douze mois.

Si vous transmettez vos coordonnées à l'assistant, elles sont également enregistrées dans votre propre navigateur (voir la section 9), et un message reprenant l'échange est adressé à notre équipe pour vous recontacter.

Merci de ne pas communiquer d'informations sensibles dans la fenêtre de discussion : données de santé, coordonnées bancaires ou pièces d'identité. Pour ces sujets, contactez-nous par téléphone.

2.7. Simulateurs Taxi et VTC

Lorsqu'un chauffeur professionnel utilise un simulateur, nous pouvons traiter :

• raison sociale ;
• nom commercial ;
• adresse électronique et téléphone professionnels ;
• ville ;
• numéro ADS ;
• numéro SIRET ;
• immatriculation du véhicule ;
• informations relatives au trajet et au devis.

Lorsque le chauffeur saisit les coordonnées de son client final uniquement pour établir un devis, ces coordonnées ne sont ni enregistrées sur les serveurs de Picardie Formation ni transmises à notre équipe.

2.8. Navigation sur le site

• adresse IP et données techniques de connexion ;
• type d'appareil, système et navigateur ;
• pages consultées et événements de navigation ;
• choix relatifs aux cookies ;
• préférences de langue et d'accessibilité ;
• identifiants de cookies ou de stockage local lorsque vous les avez autorisés.

3. Finalités et bases légales

Nous utilisons vos données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, nous veillons à ce que le traitement soit nécessaire et proportionné et ne porte pas une atteinte excessive à vos droits et libertés.

4. Origine des données

La plupart des données sont recueillies directement auprès de vous lorsque vous :

• remplissez un formulaire ;
• demandez un devis ou un rappel ;
• vous inscrivez à une formation ;
• fournissez des justificatifs ;
• utilisez l'assistant « Manon » ;
• utilisez un simulateur ;
• effectuez un paiement ;
• suivez une formation sur notre plateforme ;
• planifiez un rendez-vous de formation pratique ;
• demandez ou recevez une attestation.

Certaines données peuvent également nous être transmises par votre employeur, un organisme financeur, un prescripteur, France Travail, la Caisse des Dépôts ou une administration habilitée.

Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de vous, nous vous fournissons les informations requises par l'article 14 du RGPD dans les délais applicables, sauf lorsqu'une exception légale s'applique.

5. Destinataires et sous-traitants

Dans la limite de leurs missions et de leurs habilitations, vos données peuvent être accessibles :

• aux salariés, formateurs et intervenants autorisés de Picardie Formation ;
• à OVH SAS (OVHcloud), pour l'hébergement du site et de certaines données ;
• à 360Learning, pour la plateforme d'apprentissage ;
• à Google Ireland Limited et/ou Google LLC, pour l'API Gemini utilisée par l'assistant « Manon » et Google Analytics selon les services activés ;
• à Stripe Payments Europe Ltd et/ou Stripe Inc., pour le paiement sécurisé ;
• à Henrri (logiciel de facturation en ligne), pour l'établissement, l'envoi et la gestion des factures (identité, coordonnées et, pour les clients professionnels, numéro de SIRET et de TVA intracommunautaire ; aucune coordonnée bancaire) ;
• à BCdiploma SAS, pour l'émission, l'hébergement applicatif et la vérification des attestations numériques ;
• à Microsoft Azure, fournisseur d'infrastructure utilisé par BCdiploma ;
• à Brevo, lorsque ce service est utilisé par BCdiploma pour l'envoi des courriels relatifs aux attestations ;
• à France Travail, à la Caisse des Dépôts et Consignations / Mon Compte Formation et à l'organisme financeur concerné ;
• à la DREETS et aux préfectures compétentes lorsque la transmission est nécessaire, requise ou demandée dans le cadre de leurs missions ;
• à nos prestataires comptables, conseils et prestataires techniques lorsque leur intervention le nécessite ;
• aux administrations, juridictions et autorités légalement habilitées.

Application interne de formation pratique. Picardie Formation exploite une application interne (app.picardieformation.fr), qu'elle a elle-même développée et qui est hébergée chez OVH, destinée à organiser la formation pratique : prise de rendez-vous et édition des attestations de formation pratique. Les données qui y sont traitées (nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone) sont accessibles au personnel habilité de Picardie Formation ainsi qu'aux formateurs et moniteurs chargés de la formation pratique, qu'ils soient internes à Picardie Formation ou partenaires externes agissant en qualité de sous-traitants sur nos instructions.

Nos sous-traitants ne peuvent traiter les données que sur nos instructions et pour les services qui leur sont confiés. Picardie Formation ne vend pas vos données personnelles.

Le paiement en ligne est traité par Stripe. Si vous choisissez un mode de paiement fractionné proposé par un partenaire de Stripe (Klarna), ce partenaire agit en qualité de responsable de traitement pour le crédit qu'il vous accorde et vous applique ses propres conditions.

6. Attestations numériques et Gnosis Chain

6.1. Finalité du dispositif

Pour les attestations de formation continue VTC, de formation continue Taxi et de mobilité Taxi, Picardie Formation utilise la solution BCdiploma afin de :

• délivrer une attestation numérique ;
• permettre au titulaire de la conserver et de la présenter ;
• vérifier l'identité de l'organisme émetteur ;
• vérifier l'intégrité et la validité de l'attestation ;
• prévenir la falsification et la fraude documentaire ;
• permettre la révocation d'une attestation erronée ou devenue invalide.

BCdiploma SAS intervient en qualité de sous-traitant de Picardie Formation.

6.2. Données concernées

Selon le modèle d'attestation et les exigences applicables, l'attestation peut comporter :

• le nom et le prénom du titulaire ;
• son adresse postale ;
• sa date et son lieu de naissance ;
• son numéro de carte professionnelle ;
• les informations relatives à l'examen et aux départements concernés ;
• la nature et les dates de la formation ;
• la date de délivrance et la période de validité ;
• les informations relatives à Picardie Formation et à son représentant ;
• la signature nécessaire à l'attestation.

Picardie Formation veille à ne faire figurer que les informations nécessaires à l'établissement, à l'utilisation et au contrôle de l'attestation.

6.3. Fonctionnement de la blockchain

En production, BCdiploma utilise Gnosis Chain, une blockchain publique compatible avec l'Ethereum Virtual Machine, identifiée techniquement par le numéro de chaîne 100.

Les données de l'attestation sont chiffrées avant leur inscription sur Gnosis Chain. Elles ne sont pas inscrites en clair. BCdiploma indique utiliser un protocole cryptographique breveté dans lequel une partie des éléments nécessaires au déchiffrement est contenue dans l'adresse URL unique de l'attestation.

Cette URL est également intégrée au QR code figurant sur le document. Toute personne qui reçoit le PDF, le QR code ou l'URL peut consulter les informations affichées sur l'attestation. Le titulaire doit donc conserver et partager ces éléments avec prudence, notamment avec les préfectures, les forces de l'ordre ou les autres personnes ayant besoin d'en vérifier l'authenticité.

6.4. Rectification, révocation et effacement

Les informations déjà inscrites dans une blockchain publique ne peuvent pas être matériellement modifiées ou supprimées.

Lorsqu'une attestation contient une erreur, Picardie Formation peut la révoquer et en émettre une nouvelle. Le statut de l'ancienne attestation doit alors permettre d'identifier qu'elle n'est plus valide.

En cas de demande d'effacement recevable, BCdiploma permet, selon sa documentation, de supprimer un élément cryptographique nécessaire au déchiffrement. Le contenu inscrit dans la blockchain demeure techniquement présent sous forme chiffrée, mais devient indéchiffrable et inaccessible dans les conditions techniques prévues par BCdiploma. Les données et copies conservées hors blockchain sont supprimées lorsqu'aucune obligation légale ou aucun motif légitime ne justifie leur conservation.

6.5. Caractère public et international du réseau

Gnosis Chain est un réseau public et distribué. Les données chiffrées et les informations techniques de transaction peuvent être répliquées et traitées par des nœuds situés dans différents pays, y compris potentiellement en dehors de l'Espace économique européen.

Picardie Formation documente ce traitement dans son registre des activités de traitement et évalue les risques associés, notamment au regard de la minimisation des données, de la durée de conservation, de l'exercice des droits et des transferts internationaux.

7. Assistant « Manon » et intelligence artificielle

« Manon » est un assistant conversationnel reposant sur l'API Gemini fournie par Google. Lorsque vous l'utilisez, le texte que vous saisissez est transmis à Google afin de générer une réponse.

Une copie de la conversation est enregistrée sur les serveurs OVH utilisés par Picardie Formation. Elle peut être consultée par notre service client afin de répondre à votre demande, d'assurer le suivi de l'échange et de vous recontacter lorsque vous l'avez demandé. Elle est supprimée au plus tard après 12 mois.

L'assistant :

• peut produire des réponses inexactes ou incomplètes ;
• ne remplace pas un conseiller humain ;
• ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou significatif concernant votre inscription, votre admissibilité, votre financement ou votre formation ;
• ne doit pas recevoir de données sensibles ou hautement confidentielles.

Ne communiquez notamment pas dans la conversation :

• des informations relatives à votre santé ;
• des mots de passe ou codes d'authentification ;
• des coordonnées bancaires ;
• des documents d'identité ;
• votre numéro de sécurité sociale ;
• tout document qui n'est pas nécessaire à une simple demande d'information.

Vous pouvez contacter Picardie Formation par téléphone, par courrier électronique ou au moyen des formulaires du site sans utiliser l'assistant.

Picardie Formation utilise un projet Gemini API associé à un compte de facturation. Dans cette configuration, Google indique ne pas utiliser par défaut les requêtes et les réponses pour améliorer ses produits. Google peut néanmoins conserver temporairement certains journaux pour la sécurité du service et la détection des abus.

Picardie Formation n'autorise pas le partage volontaire des journaux, requêtes ou réponses avec Google à des fins d'amélioration ou d'entraînement des modèles. Cette option doit rester désactivée.

8. Durées de conservation

Nous ne conservons les données sous une forme permettant de vous identifier que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie. Elles sont ensuite supprimées ou placées en archivage intermédiaire lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la défense de nos droits.

Les principales durées appliquées sont les suivantes :

Pour les attestations numériques BCdiploma :

• les données de certification restent accessibles pendant la durée nécessaire à la délivrance, à l'utilisation et à la vérification de l'attestation, sous réserve de sa révocation ou d'une demande d'effacement recevable ;
• BCdiploma indique conserver les données de certification pendant la durée du contrat avec l'établissement, puis les supprimer sur demande ;
• les journaux techniques de BCdiploma sont conservés pendant 12 mois glissants selon sa politique de confidentialité ;
• les données chiffrées inscrites sur Gnosis Chain peuvent subsister sans limitation technique de durée en raison du caractère immuable de la blockchain ; elles peuvent toutefois être rendues indéchiffrables par suppression de l'élément cryptographique nécessaire.

Les durées exactes applicables aux différentes pièces d'un dossier sont précisées dans notre référentiel interne de conservation.

9. Cookies, traceurs et stockage local

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos choix peuvent être utilisés sans consentement. Les autres traceurs ne sont activés qu'après votre accord.

Lors de votre première visite, le bandeau vous permet, au même niveau, de tout refuser, de tout accepter ou de personnaliser vos choix. Votre choix est conservé pendant 6 mois. Vous pouvez le modifier à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » présent en bas des pages du site.

Google Analytics n'est chargé qu'après votre acceptation de la mesure d'audience. Le refus n'empêche pas l'utilisation des fonctionnalités essentielles du site.

Aucun outil publicitaire ni traceur de suivi comportemental n'est actuellement utilisé.

La liste des traceurs et leurs durées sont contrôlées régulièrement. Tout nouveau traceur non nécessaire doit être bloqué jusqu'au recueil du consentement lorsqu'il est requis.

10. Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires ou réseaux techniques peuvent entraîner un traitement ou un accès aux données depuis un pays situé en dehors de l'Espace économique européen.

Sont notamment concernés :

• Google LLC, pour certains traitements liés à Gemini ou Google Analytics ;
• Stripe Inc., pour certains traitements liés au paiement ;
• Microsoft Azure, lorsque la région d'hébergement ou certains services de support sont situés hors de l'EEE ;
• les nœuds participant au réseau public Gnosis Chain.

Selon le destinataire et le traitement concerné, ces transferts sont encadrés par :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque l'entité destinataire est valablement certifiée ;
• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles complémentaires lorsque cela est nécessaire.

Vous pouvez demander des informations supplémentaires sur les garanties applicables en écrivant à dpo@picardieformation.fr. Certaines informations peuvent être occultées lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité ou les secrets d'affaires.

11. Sécurité

Picardie Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment :

• une gestion des habilitations et un accès limité aux personnes qui en ont besoin ;
• des mécanismes d'authentification appropriés ;
• le chiffrement des échanges lorsque cela est applicable ;
• des sauvegardes et procédures de restauration ;
• des mises à jour de sécurité ;
• la journalisation et la surveillance des accès nécessaires à la sécurité ;
• l'encadrement contractuel des sous-traitants ;
• des procédures de gestion des incidents et violations de données ;
• la sensibilisation des personnes autorisées à traiter les données ;
• l'interdiction des appareils de captation en formation, détaillée ci-après.

Aucun système n'étant totalement exempt de risque, nous réévaluons ces mesures en fonction de l'évolution de nos traitements, de nos outils et des menaces.

Image, voix et appareils de captation. Nous n'équipons ni nos formateurs, ni nos locaux, ni nos véhicules de caméras, de lunettes connectées ou d'enregistreurs, et nous ne filmons pas nos sessions. Si un enregistrement devait un jour être réalisé à des fins pédagogiques, il serait précédé d'une information et d'un consentement écrit et libre, dont le refus resterait sans conséquence sur le déroulement de la formation, et il serait inscrit à notre registre des traitements.

Symétriquement, le règlement intérieur interdit aux stagiaires de capter l'image ou la voix d'une personne présente sans son accord écrit, et le contrat de nos formateurs externes leur impose la même obligation. Cette règle protège votre image comme celle des autres : le droit au respect de la vie privée est garanti par l'article 9 du code civil, et l'enregistrement non consenti d'une personne dans un lieu privé est réprimé par l'article 226-1 du code pénal.

Enfin, nous n'utilisons — et n'autorisons — aucun système d'intelligence artificielle destiné à inférer les émotions d'une personne. Cet usage est interdit dans les établissements d'enseignement par l'article 5, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2024/1689.

12. Vos droits

Selon le traitement concerné et sa base légale, vous pouvez exercer :

• votre droit d'accès à vos données ;
• votre droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• votre droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi ;
• votre droit à la limitation du traitement ;
• votre droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale et, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• votre droit à la portabilité lorsque ses conditions sont réunies ;
• votre droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait ;
• votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@picardieformation.fr ou par courrier :

Merci d'indiquer le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant de retrouver les données concernées.

Une pièce d'identité n'est pas demandée systématiquement. Nous pouvons solliciter des informations supplémentaires uniquement lorsque nous avons un doute raisonnable sur votre identité et dans la stricte mesure nécessaire à sa vérification.

Nous répondons en principe dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque nous recevons un nombre important de demandes. Dans ce cas, nous vous informons de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

Limites liées à la blockchain

Lorsque votre demande concerne une attestation BCdiploma, les droits de rectification et d'effacement sont mis en œuvre, selon le cas, par la révocation de l'attestation, l'émission d'une nouvelle attestation, la suppression des données conservées hors blockchain et/ou la suppression de l'élément cryptographique permettant le déchiffrement des données inscrites sur Gnosis Chain.

Le contenu chiffré déjà enregistré dans la blockchain ne peut pas être matériellement retiré du registre distribué.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr (nouvelle fenêtre).

13. Données obligatoires et conséquences d'un refus

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires.

Sans les données nécessaires :

• nous pourrons ne pas être en mesure de répondre précisément à votre demande ;
• une inscription, un financement ou un paiement pourra ne pas pouvoir être traité ;
• une attestation réglementaire pourra ne pas pouvoir être établie ;
• certaines fonctionnalités, comme le rappel ou la génération d'un devis, pourront ne pas fonctionner.

Les données utilisées uniquement pour la prospection restent facultatives. Leur refus n'empêche pas l'accès aux formations ni le traitement de votre demande principale.

14. Absence de décision entièrement automatisée

Picardie Formation ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou vous affectant de manière significative sur le seul fondement d'un traitement entièrement automatisé.

L'assistant « Manon » fournit des informations générales et peut faciliter la prise de contact, mais il ne décide pas de votre admission, de votre éligibilité à un financement, de vos résultats ou de la délivrance d'une attestation.

Évaluations sur la plateforme de formation. Sur notre plateforme d'apprentissage (360Learning), certains exercices peuvent être corrigés avec l'aide d'un système d'intelligence artificielle, y compris pour des réponses rédigées librement, et votre parcours peut être adapté en fonction de vos résultats.

Un formateur valide toujours. Aucune note n'est communiquée sans avoir été relue et validée par un formateur, qui peut la corriger. La décision finale sur vos résultats et sur la délivrance de votre attestation appartient à Picardie Formation, jamais au système automatisé.

Vous pouvez à tout moment demander des explications sur une évaluation vous concernant, faire valoir votre point de vue et obtenir son réexamen par un formateur, en écrivant à dpo@picardieformation.fr ou à contact@picardieformation.fr.

15. Modification de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique ou de nos services.

La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Lorsque la modification affecte substantiellement la manière dont nous utilisons vos données ou vos droits, nous vous en informons par un moyen approprié.

16. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou l'utilisation de vos données :