Politique d'utilisation de l'intelligence artificielle

Règlement (UE) 2024/1689 · Dernière mise à jour : 2 août 2026

Picardie Formation utilise l'intelligence artificielle dans deux domaines précis : l'assistance aux visiteurs de ce site et la plateforme de formation en ligne. Cette page décrit ces usages, ce qu'ils changent pour vous, et les limites que nous nous imposons. Elle est écrite pour être lue, pas pour couvrir un risque.

1. Ce que nous utilisons, et pour quoi

L'assistant « Manon », sur ce site, répond à vos questions sur nos formations, les démarches et la réglementation. Il repose sur le modèle Gemini de Google. Une mention vous en informe dès l'ouverture de la fenêtre de discussion.

La plateforme de formation 360Learning, réservée à nos stagiaires, sert à deux choses et deux seulement : produire des contenus de formation à partir d'un texte ou d'un document, et les traduire. Chaque contenu est relu et validé par un formateur avant d'être mis à disposition.

Vos évaluations n'y recourent pas. Les questionnaires sont corrigés automatiquement selon un barème établi par le formateur. Ce calcul applique une règle, il n'infère rien : ce n'est pas de l'intelligence artificielle. Aucune note, aucune appréciation vous concernant n'est produite par une machine.

Nos équipes peuvent par ailleurs s'appuyer sur des outils d'IA pour préparer des contenus, effectuer des recherches ou rédiger des documents internes. Ces usages restent soumis à notre charte interne : tout ce qui est destiné à un stagiaire ou à un client est relu par une personne avant diffusion.

Nous n'utilisons l'intelligence artificielle ni pour sélectionner des candidats, ni pour recruter, ni pour analyser le comportement des visiteurs de ce site.

2. Ce que valent les réponses de Manon

Manon donne une information générale et immédiate. Ses réponses ne nous engagent pas contractuellement. Elles sont produites automatiquement et peuvent être incomplètes, imprécises, ou reposer sur une réglementation qui a évolué depuis.

Pour tout ce qui vous engage — tarif, financement, contenu exact d'une formation, conditions d'inscription, dates d'examen, situation personnelle particulière — demandez confirmation à un membre de notre équipe au 09 52 85 05 36 ou via notre formulaire de contact. Seule cette réponse fait foi.

3. Aucune décision n'est prise par une machine

C'est notre règle la plus ferme. Une intelligence artificielle ne décide pas seule :

  • de votre admission en formation ;
  • de la note finale d'une évaluation ;
  • de la délivrance d'une attestation ou d'un certificat ;
  • d'un refus ou d'une exclusion ;
  • de votre orientation vers un parcours plutôt qu'un autre.

Sur la plateforme de formation, aucune note n'est produite par une intelligence artificielle. Les questionnaires sont corrigés selon un barème, et toute appréciation écrite est rédigée par un formateur. La décision appartient en toute hypothèse à Picardie Formation.

Si une évaluation vous paraît injustifiée, vous pouvez demander une explication et un réexamen par une personne, en écrivant à contact@picardieformation.fr. Nous répondons sous 15 jours.

4. Vos données

Le contenu de vos échanges avec Manon est transmis à Google pour produire la réponse. Nous avons vérifié que ce service relève du palier payant de l'API Gemini, le seul dont les conditions prévoient que vos contenus ne servent pas à entraîner les modèles.

N'indiquez pas d'informations sensibles dans la fenêtre de discussion : données de santé, coordonnées bancaires, pièces d'identité. Pour ces sujets, appelez-nous.

Le détail des traitements, des destinataires, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

5. Nos obligations au titre du règlement européen

Le règlement (UE) 2024/1689, dit « règlement sur l'intelligence artificielle », encadre ces usages. Picardie Formation y intervient comme déployeur, c'est-à-dire utilisateur de systèmes conçus par d'autres.

Transparence (article 50). Vous êtes informé, dès l'ouverture du chat, que vous échangez avec un système d'intelligence artificielle. Cette mention reste visible pendant toute la conversation.

Maîtrise de l'IA (article 4). Les personnes qui utilisent ces outils chez nous sont formées à leurs limites, à la vérification des réponses et à la protection des données. Une charte interne et une session de sensibilisation encadrent ces pratiques.

Évaluation des apprentissages. L'annexe III, point 3 b) du règlement classe à haut risque les systèmes qui évaluent des résultats d'apprentissage. Nous n'en utilisons aucun : nos questionnaires sont corrigés selon un barème, ce qui n'est pas un système d'intelligence artificielle au sens de l'article 3.1. Nous n'exploitons donc aucun système à haut risque. Notre prestataire a conduit une auto-évaluation au titre de l'article 6(3) et classe à risque limité les fonctionnalités que nous employons — génération et traduction de contenus.

6. Ce que nous nous interdisons

  • publier un contenu produit par IA sans relecture humaine ;
  • confier à une machine une décision qui affecte le parcours d'une personne ;
  • soumettre des données de santé, bancaires ou des pièces d'identité à un outil d'IA ;
  • présenter une réponse générée comme une information officielle ou réglementaire ;
  • utiliser l'IA pour analyser les émotions ou le comportement d'un stagiaire. Cet usage n'est pas seulement contraire à nos principes : il est interdit dans les établissements d'enseignement par l'article 5, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2024/1689, applicable depuis le 2 février 2025. L'interdiction est d'ordre public : aucun consentement ne permet d'y déroger ;
  • équiper nos formateurs, nos locaux ou nos véhicules de lunettes connectées, de caméras ou d'enregistreurs. Nous n'en utilisons aucun. Le règlement intérieur interdit également aux stagiaires d'en porter, et le contrat de nos formateurs externes leur impose la même règle.

7. Signaler un problème

Si Manon vous a donné une réponse fausse, choquante ou discriminatoire, ou si vous avez une question sur nos usages de l'intelligence artificielle, écrivez à notre référent :

Référent Intelligence Artificielle

Johannes DAGUER TESSEMA

jdaguer@picardieformation.fr09 52 85 05 36

Pour les questions relatives à vos données personnelles, adressez-vous au référent protection des données : dpo@picardieformation.fr.

8. Mise à jour

Cette politique est revue au moins une fois par an, et à chaque fois que nous ajoutons un outil, que la réglementation évolue ou qu'un incident le justifie. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date figure en tête.

Textes de référence : règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle ; règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 ; règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

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Politique d'utilisation de l'intelligence artificielle

Règlement (UE) 2024/1689 · Dernière mise à jour : 2 août 2026

Picardie Formation utilise l'intelligence artificielle dans deux domaines précis : l'assistance aux visiteurs de ce site et la plateforme de formation en ligne. Cette page décrit ces usages, ce qu'ils changent pour vous, et les limites que nous nous imposons. Elle est écrite pour être lue, pas pour couvrir un risque.

1. Ce que nous utilisons, et pour quoi

L'assistant « Manon », sur ce site, répond à vos questions sur nos formations, les démarches et la réglementation. Il repose sur le modèle Gemini de Google. Une mention vous en informe dès l'ouverture de la fenêtre de discussion.

La plateforme de formation 360Learning, réservée à nos stagiaires, sert à deux choses et deux seulement : produire des contenus de formation à partir d'un texte ou d'un document, et les traduire. Chaque contenu est relu et validé par un formateur avant d'être mis à disposition.

Vos évaluations n'y recourent pas. Les questionnaires sont corrigés automatiquement selon un barème établi par le formateur. Ce calcul applique une règle, il n'infère rien : ce n'est pas de l'intelligence artificielle. Aucune note, aucune appréciation vous concernant n'est produite par une machine.

Nos équipes peuvent par ailleurs s'appuyer sur des outils d'IA pour préparer des contenus, effectuer des recherches ou rédiger des documents internes. Ces usages restent soumis à notre charte interne : tout ce qui est destiné à un stagiaire ou à un client est relu par une personne avant diffusion.

Nous n'utilisons l'intelligence artificielle ni pour sélectionner des candidats, ni pour recruter, ni pour analyser le comportement des visiteurs de ce site.

2. Ce que valent les réponses de Manon

Manon donne une information générale et immédiate. Ses réponses ne nous engagent pas contractuellement. Elles sont produites automatiquement et peuvent être incomplètes, imprécises, ou reposer sur une réglementation qui a évolué depuis.

Pour tout ce qui vous engage — tarif, financement, contenu exact d'une formation, conditions d'inscription, dates d'examen, situation personnelle particulière — demandez confirmation à un membre de notre équipe au 09 52 85 05 36 ou via notre formulaire de contact. Seule cette réponse fait foi.

3. Aucune décision n'est prise par une machine

C'est notre règle la plus ferme. Une intelligence artificielle ne décide pas seule :

  • de votre admission en formation ;
  • de la note finale d'une évaluation ;
  • de la délivrance d'une attestation ou d'un certificat ;
  • d'un refus ou d'une exclusion ;
  • de votre orientation vers un parcours plutôt qu'un autre.

Sur la plateforme de formation, aucune note n'est produite par une intelligence artificielle. Les questionnaires sont corrigés selon un barème, et toute appréciation écrite est rédigée par un formateur. La décision appartient en toute hypothèse à Picardie Formation.

Si une évaluation vous paraît injustifiée, vous pouvez demander une explication et un réexamen par une personne, en écrivant à contact@picardieformation.fr. Nous répondons sous 15 jours.

4. Vos données

Le contenu de vos échanges avec Manon est transmis à Google pour produire la réponse. Nous avons vérifié que ce service relève du palier payant de l'API Gemini, le seul dont les conditions prévoient que vos contenus ne servent pas à entraîner les modèles.

N'indiquez pas d'informations sensibles dans la fenêtre de discussion : données de santé, coordonnées bancaires, pièces d'identité. Pour ces sujets, appelez-nous.

Le détail des traitements, des destinataires, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

5. Nos obligations au titre du règlement européen

Le règlement (UE) 2024/1689, dit « règlement sur l'intelligence artificielle », encadre ces usages. Picardie Formation y intervient comme déployeur, c'est-à-dire utilisateur de systèmes conçus par d'autres.

Transparence (article 50). Vous êtes informé, dès l'ouverture du chat, que vous échangez avec un système d'intelligence artificielle. Cette mention reste visible pendant toute la conversation.

Maîtrise de l'IA (article 4). Les personnes qui utilisent ces outils chez nous sont formées à leurs limites, à la vérification des réponses et à la protection des données. Une charte interne et une session de sensibilisation encadrent ces pratiques.

Évaluation des apprentissages. L'annexe III, point 3 b) du règlement classe à haut risque les systèmes qui évaluent des résultats d'apprentissage. Nous n'en utilisons aucun : nos questionnaires sont corrigés selon un barème, ce qui n'est pas un système d'intelligence artificielle au sens de l'article 3.1. Nous n'exploitons donc aucun système à haut risque. Notre prestataire a conduit une auto-évaluation au titre de l'article 6(3) et classe à risque limité les fonctionnalités que nous employons — génération et traduction de contenus.

6. Ce que nous nous interdisons

  • publier un contenu produit par IA sans relecture humaine ;
  • confier à une machine une décision qui affecte le parcours d'une personne ;
  • soumettre des données de santé, bancaires ou des pièces d'identité à un outil d'IA ;
  • présenter une réponse générée comme une information officielle ou réglementaire ;
  • utiliser l'IA pour analyser les émotions ou le comportement d'un stagiaire. Cet usage n'est pas seulement contraire à nos principes : il est interdit dans les établissements d'enseignement par l'article 5, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2024/1689, applicable depuis le 2 février 2025. L'interdiction est d'ordre public : aucun consentement ne permet d'y déroger ;
  • équiper nos formateurs, nos locaux ou nos véhicules de lunettes connectées, de caméras ou d'enregistreurs. Nous n'en utilisons aucun. Le règlement intérieur interdit également aux stagiaires d'en porter, et le contrat de nos formateurs externes leur impose la même règle.

7. Signaler un problème

Si Manon vous a donné une réponse fausse, choquante ou discriminatoire, ou si vous avez une question sur nos usages de l'intelligence artificielle, écrivez à notre référent :

Référent Intelligence Artificielle

Johannes DAGUER TESSEMA

jdaguer@picardieformation.fr09 52 85 05 36

Pour les questions relatives à vos données personnelles, adressez-vous au référent protection des données : dpo@picardieformation.fr.

8. Mise à jour

Cette politique est revue au moins une fois par an, et à chaque fois que nous ajoutons un outil, que la réglementation évolue ou qu'un incident le justifie. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date figure en tête.

Textes de référence : règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle ; règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 ; règlement (UE) 2016/679 (RGPD).