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Uber, Urssaf, parquet : ce que révèle l'enquête

L'Urssaf réclame à Uber environ 1,7 milliard d'euros de cotisations et de majorations, selon un courrier révélé par le média Revue21 le 2 février 2026. Une enquête préliminaire du parquet de Paris porte, en parallèle, sur des faits présumés de travail dissimulé. Pour un chauffeur inscrit sur une plateforme aujourd'hui, rien n'oblige à un changement immédiat, mais l'issue de ce dossier dessine la frontière entre statut d'indépendant et salariat.

Ce que l'Urssaf reproche à Uber

Selon le courrier consulté par Revue21, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales (Urssaf) estime qu'Uber aurait dû salarier ses chauffeurs et verser les cotisations correspondantes. L'organisme considère qu'Uber BV, la filiale néerlandaise dont dépend Uber France, était liée à ces chauffeurs par un lien de subordination juridique, sous l'apparence d'une centrale de réservation.

Le calcul de l'Urssaf porte sur la situation de 71 194 chauffeurs ayant exercé entre 2019 et 2022. Il totalise environ 1,2 milliard d'euros de cotisations et 512 millions d'euros de majorations, soit environ 1,7 milliard d'euros. Ce montant reste une estimation de l'Urssaf, pas une somme due en vertu d'une décision de justice.

En 2015, un précédent redressement de 5 millions d'euros contre Uber avait été annulé par la justice pour vice de forme. Ce précédent rappelle qu'un redressement Urssaf peut être contesté et invalidé avant tout paiement effectif.

L'enquête pénale et le gel de comptes

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour des faits présumés de travail dissimulé. Uber a dû répondre à des réquisitions judiciaires dès la fin 2022. L'enquête est menée par l'inspection du travail et l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).

Début 2026, selon des informations du magazine Challenges confirmées par le journal Libération, la section J2 du parquet de Paris a gelé 350 millions d'euros sur des comptes d'Uber. Cette somme correspond à ce que la justice française a pu atteindre sur les comptes d'Uber BV, domiciliée aux Pays-Bas. Le détail de cette mesure est repris dans un article de CTT sur le gel des comptes d'Uber.

La position d'Uber

Interrogé par Revue21, Uber indique échanger avec l'Urssaf dans une démarche qu'il qualifie de collaborative. L'entreprise s'appuie sur l'arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, qui a refusé le statut de salarié à des chauffeurs Uber : un chauffeur inscrit comme indépendant est présumé tel, à charge pour lui de prouver un lien de subordination. Uber estime que cette jurisprudence confirme le statut d'indépendant de ses chauffeurs et clarifie son cadre juridique.

Un arrêt antérieur, du 4 mars 2020, avait pourtant jugé un chauffeur Uber salarié. La jurisprudence sur ce point n'est pas figée, et les deux décisions ne portent pas sur les mêmes situations individuelles.

Ce que cela change pour vous

Rien ne change aujourd'hui dans les obligations d'un chauffeur inscrit sur une plateforme : le statut d'indépendant reste la règle en France, sauf décision de justice contraire pour un cas individuel. L'enjeu de ce dossier dépasse Uber : il porte sur la frontière entre indépendance et salariat, un sujet que le droit européen encadre aussi. La directive européenne sur le travail via une plateforme, publiée sur EUR-Lex, instaure une présomption légale de relation de travail ; elle sera applicable à partir du 2 décembre 2026.

Un chauffeur qui s'interroge sur les conséquences de son propre contrat peut se rapprocher d'un professionnel du droit social. Le détail complet de l'enquête figure dans l'enquête publiée par Revue21.

Article rédigé avec l’appui d’un outil d’intelligence artificielle, relu et vérifié par la rédaction.